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Préambule
Les présentes conditions générales de vente seront seules et exclusivement applicable à toute opération commerciale par SARL Déstocke France Trading en conséquence , le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générale ne nécessites pas la signature manuscrite de ce document , dans la mesure ou le client souhaite commander les produits présentés dans le cadre du site Web ou dans nos locaux , le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer ou demande une copie des présentes conditions générale , étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seul responsabilité.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société destocke france trading .DFT FRANCE au consommateur.
Elles expriment l'intégralité des obligations des parties et aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Le consommateur est supposé avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de vente au préalable de toute prise de commande d'un produit proposé par la boutique en ligne du site DFT FRANCE Par conséquent ce dernier reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente de la société déstocke france trading . DFT FRANCE et toute prise de commande de sa part signifie son approbation par rapport à ce document qui ne nécessite nullement sa signature manuscrite.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou de la confirmation d'achat par e-mail.
Condition de vente
-Vente exclusive aux professionnels
-Prix Ex Works Cergy - Pontoise .
-Marchandises visibles dans nos entrepôts.
-La société Déstocke France Tarding présente sur ces sites Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation , qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter .
-Les offres présentées par la société Déstocke France Tarding ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
-Sauf stipulation ecrites particulieres sur la facture, les produits sont vendu en l'état et ne bénéficient d’aucune garantie contractuelle.
-La société Déstocke France Tarding ne sera en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur le biens, en ce qui concerne les produits vendu et ne pourra être tenu ou appelé à payer une quelconque pénalité ,dommages et intérets ou frais de mise en œuvre .
- En tout état de cause et quelque soit le fondement de l'action contre la société Déstocke France Tarding, la responsabilité de la société Déstocke France Tarding est strictement limitée , au choix de la société Déstocke France Tarding , soit au remplacement de produits reconnus défectueux , soit à l'établissement par la société Déstocke France Tarding d'un avoir comptable pour la valeur d'achat par le client de ces produits sans les frais des transports .
-Réservation de stock uniquement après confirmation de commande et réception d'acompte.
-Quantités limitées - Offres valables sauf vente entre-temps.
-Tous différents , contestations ou litiges survenant entre la société Déstocke France Tarding et le client seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PONTOISE .
-Paiement cash à la commande ou à enlèvement par CB sur place , virement bancaire, chèque de banque.
-Le transport à la charge de client.
Coordonnées bancaires :
BANQUE SOCIETE GENERALE
34/36 Grande Rue Ch De Gaulle 92604 ASNIERES CEDEX FRANCE
RIB :DESTOCKE FRANCE TRADING
CODE BANQUE: 30003
CODE GUICHET :03710
CPT : 00020473616 CLE :14
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